J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18154

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9900552A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Hautefeuille », attribué par arrêté du 22 novembre 1991 à la société des pétroles Shell et à la société Total Exploration, puis muté par arrêté du 6 novembre 1995 au profit des sociétés Coparex Champagne et Triton France, est prolongée jusqu'au 17 décembre 2001 sur l'intégralité de sa superficie, soit 13,2 kilomètres carrés portant sur partie du département de la Marne.